Enquête de Ragusa sur le Mare Jonio : une question mal posée


L’accusation assimile solidarité et profit, pour un délit qui n’existe pas
Par STEFANO ZIRULIA, Université d’État de Milan, pour l’Avvenire, édition du 5 mars 2021.

 

Cher directeur,

« Ils l’ont fait pour un profit économique, et non par solidarité ». Telles sont les accusations sévères qui circulent depuis quelques jours contre l’équipage du navire « Mare Jonio », concernant le transport vers Pozzallo de 27 migrants sauvés par le navire marchand danois Etienne. Le ministère public de Ragusa a ouvert un dossier pour assistance et complicité à l’immigration clandestine, prétendant avoir la preuve que le transbordement des naufragés du navire danois sur le navire italien a eu lieu sur la base d’un accord marchand, en vertu duquel le propriétaire du navire danois aurait payé une somme importante en contrepartie du service fourni par le navire italien. Même si la réalité des faits devra être vérifiée au cours du procès, un tel accent mis sur les aspects économiques semble objectivement disproportionné, et finit par détourner l’attention des véritables questions en jeu. En Italie, en effet, la responsabilité personnelle dans le cas du « délit d’aide et de complicité à l’immigration clandestine » ne dépend pas du fait d’avoir agi par goût du profit, mais plus simplement de l’entrée illégale en Italie d’étrangers sans papiers (article 12 de la loi sur l’immigration). Si le fait est commis dans le but de parvenir à un profit, une circonstance aggravante est déclenchée, qui prévoit des sanctions encore plus sévères ; mais l’incrimination existe même en absence de profit. C’est d’ailleurs précisément pour cette raison qu’est né le problème du « délit de solidarité » : la loi italienne, telle qu’elle est formulée expressément, met au banc des accusés aussi bien ceux qui agissent pour un rendement économique, que ceux qui agissent à des fins altruistes.

De plus, une décision récente de la Cour de cassation (celle par laquelle a été déclarée illégitime l’arrestation de Carola Rackete au début de 2020), a finalement établi que l’article 12 de la loi unifiée sur l’immigration n’est pas, pour ainsi dire, un élément isolé, mais doit être interprété et appliqué par les juges en considérant le cadre juridique dans lequel il est inséré, y compris le droit international régissant les opérations de sauvetage en mer. La Cour a donc expliqué que le transport de naufragés vers l’Italie ne peut être considéré comme « illégal », même lorsqu’il s’agit d’étrangers sans papiers : en effet, le devoir de sauver des vies humaines en danger, sanctionné par les conventions sur le droit de la mer (Unvlos, Sar, Solas), prévaut sur l’intérêt de l’État à protéger les frontières.

Or puisqu’il en va ainsi — et nous revenons au cas présent —, alors la question de la responsabilité pénale de l’équipage du navire « Mare Jonio » ne se joue pas au niveau du profit (supposé), mais, une fois de plus, de l’accomplissement du devoir de sauvetage en mer. Et puisque ce devoir comprend clairement, non seulement la récupération des naufragés, mais aussi leur débarquement ultérieur dans un port sans danger, la question qu’il faut se poser est de savoir si l’intervention de l’équipage de Mediterranea, consistant à prendre en charge les 27 migrants, a permis de sortir d’une impasse qui provoquait un retard injustifié dans le débarquement. Selon les informations disponibles, il semble que la réponse soit affirmative : les migrants étaient à bord de l’ « Etienne » depuis 37 jours (une période beaucoup plus longue que celle qui a déclenché les enquêtes pour séquestration dans les dossiers « Gregoretti » et « Open Arms »), leurs conditions psychologiques et physiques se détérioraient inévitablement, et leurs demandes d’aide répétées restaient sans réponse. Face à l’inertie des autorités, l’intervention du « Mare Jonio » n’a fait que garantir que les personnes soient transportées vers un port sûr « dans un délai raisonnable », comme l’exige la Convention de Hambourg, que l’Italie a ratifiée. Exactement comme dans l’affaire « Rackete », ici aussi l’accomplissement du devoir implique l’annulation du délit ; et parler de la « circonstance aggravante » du profit en l’absence de complicité, c’est comme penser à meubler une maison qui n’a pas encore de toit et de murs : c’est un non-sens. Le ministère public de Ragusa en est certainement conscient, mais il serait opportun que le débat qui accompagne cette délicate affaire le soit également.